Stop Killing Games : Refus de la CE

Le verdict tant attendu par des centaines de milliers de joueurs est tombé le 16 juin 2026 : la Commission européenne ne proposera pas de loi obligeant les éditeurs à maintenir leurs jeux jouables après la fermeture des serveurs. Un coup dur pour l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop Destroying Videogames », qui ne compte pourtant pas baisser les bras.

Né de la frustration mondiale provoquée par la décision d’Ubisoft de rendre The Crew définitivement injouable, le mouvement Stop Killing Games (initié par le vidéaste Ross Scott) s’était transformé en une véritable fronde juridique. Avec près de 1,4 million de signatures validées, l’initiative avait forcé Bruxelles à se pencher sur la question de la préservation de nos jeux et du droit de propriété numérique.

Le droit d’auteur prime sur la préservation

Dans sa réponse officielle, la Commission européenne a douché les espoirs d’une législation stricte. Elle estime qu’en l’état actuel, elle ne peut imposer aux entreprises de maintenir la jouabilité d’un titre une fois sa fin de vie commerciale décrétée.

L’argument principal de l’institution repose sur le droit de la propriété intellectuelle. Selon la Commission, les éditeurs détiennent des droits exclusifs sur leurs œuvres : ils sont donc les seuls à pouvoir décider du moment où ils retirent un projet de la vente ou coupent les serveurs. Contraindre un studio à développer un patch final (souvent décrit par les développeurs de jeux « live-service » comme une réécriture coûteuse de l’architecture réseau) constituerait, selon l’Union Européenne, une violation de ces droits.

De plus, Bruxelles juge que l’arsenal législatif européen protège déjà suffisamment les consommateurs, notamment grâce au devoir de transparence. En clair : tant que l’éditeur précise clairement dans les conditions d’utilisation (les fameux contrats que l’on accepte sans lire) que le jeu nécessite une connexion et que les serveurs peuvent fermer, il est dans son droit.

Un « code de bonne conduite » plutôt qu’une loi

Plutôt que de sévir, la Commission opte pour la voie diplomatique. Elle promet de mettre en place deux actions d’ici fin 2026 :

1. La création d’un « code de conduite » volontaire : L’institution va consulter l’industrie vidéoludique et les représentants des joueurs pour établir des lignes directrices sur la façon de gérer proprement la fin de vie d’un jeu.

2. Une campagne de sensibilisation : L’objectif sera de mieux informer les joueurs sur leurs droits actuels en matière de remboursement et d’information avant l’achat.

Une réponse perçue comme un coup d’épée dans l’eau par de nombreux joueurs, puisqu’un code de conduite volontaire n’implique aucune sanction légale pour les éditeurs qui refuseraient de s’y plier.

L’esquive de Stop Killing Games : cap sur le Digital Fairness Act

Si la décision de la Commission européenne ressemble à une fin de non-recevoir, les organisateurs du mouvement s’y étaient préparés. Sur ses réseaux sociaux, le compte officiel de l’initiative a immédiatement réagi en qualifiant cette annonce de « non-décision attendue ».

L’équipe derrière Stop Killing Games a déjà amorcé son plan de secours : contourner la Commission en passant directement par le Parlement européen. Le mouvement travaille actuellement avec 45 eurodéputés pour intégrer ses revendications sous forme d’amendements dans le futur Digital Fairness Act (la loi sur l’équité numérique).

La bataille pour la sauvegarde de notre patrimoine vidéoludique est donc loin d’être terminée. Reste à voir si le Parlement européen se montrera plus sensible aux arguments des joueurs que la Commission.